MRV · Marque blanche · Vérificateurs & cabinets
Les règles changent.
La preuve reste traçable.
Moteur MRV en marque blanche pour vérificateurs accrédités et cabinets de conformité. Chaque réglementation est un fichier de configuration versionné — jamais du code. Quand la règle change, vos dossiers clients sont recalculés, horodatés, démontrables.
Vu de votre côté
Chaque changement de règle vous coûte des heures non facturables.
Seuil, périmètre, calendrier, facteur d'émission : depuis 2025, les textes européens bougent en continu. Vous reprenez vos dossiers à la main — et vous portez le risque.
Sans outillage
- Re-paramétrage manuel à chaque révision réglementaire
- Risque de non-conformité sur des dossiers déjà validés
- Heures d'audit non facturables, marge qui fond
- Difficile de démontrer quand et pourquoi un dossier a changé
Avec un moteur de preuve
- La règle est un diff versionné, appliqué automatiquement
- Chaque dossier conserve son historique horodaté
- L'impact d'un changement est recalculé pour vos clients
- Vous démontrez la traçabilité — c'est votre valeur ajoutée
La mécanique, pas le produit
Aucune règle n'est codée.
Le moteur consomme des configurations versionnées. La réglementation est une donnée d'entrée — pas votre architecture.
Règle = fichier de config versionné
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Moteur MRV générique
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Preuve horodatée · traçable
// Quand Bruxelles révise un seuil ou un périmètre,
// pour l'importateur c'est un chaos, pour vous du travail non outillé,
// pour nous c'est une mise à jour de configuration en quelques heures.
Regulatory Diff — exemples historiques
Ce que « règles qui changent » veut dire, concrètement.
Trois changements réels du périmètre CBAM, présentés en format diff. Le flux automatisé (détection, datation, recalcul d'impact) est en cours de déploiement.
DIFF 01
1er janvier 2026
Régime transitoire → régime définitif
Avant
Déclarations trimestrielles d'émissions, sans obligation financière (période transitoire 2023–2025).
Après
Statut de « déclarant CBAM autorisé » obligatoire ; les certificats deviennent exigibles selon le calendrier de phase-in.
Impact : vos clients passent d'un reporting déclaratif à une obligation financière réelle — la qualité de la donnée devient engageante.
Source : règlement (UE) 2023/956, régime définitif applicable au 1er janvier 2026.
DIFF 02
2025 — paquet omnibus
Exonération sous 50 tonnes nettes par an
Avant
Périmètre large : la plupart des importateurs des secteurs couverts entraient dans le dispositif.
Après
Exonération des importateurs sous 50 t nettes/an (art. 2(3) du règlement 2023/956, modifié).
Impact : le volume se concentre sur les gros importateurs — vos mandats changent de nature, et la charge de preuve se déplace vers leurs fournisseurs.
Source : règlement (UE) 2023/956 art. 2(3), modifié par le paquet omnibus 2025.
DIFF 03
Applicable au 1er janvier 2026
Périmètre des émissions indirectes — règlement d'exécution (UE) 2025/2621
Avant
Émissions indirectes (électricité) attendues sur plusieurs secteurs du régime définitif.
Après
Émissions indirectes incluses uniquement pour le ciment (0,05) et les engrais (0,30) ; hors périmètre pour l'acier, l'aluminium et l'hydrogène.
Impact : vos checklists acier/aluminium ne portent plus l'électricité — tout dossier déjà préparé sur ce périmètre doit être révisé, sinon non-conformité.
Source : règlement d'exécution (UE) 2025/2621, Annexe I — émissions indirectes limitées au ciment et aux engrais.
Exemples historiques, sourcés sur textes publiés. Le flux « Regulatory Diff » automatisé (détection des révisions, datation, recalcul d'impact pour vos dossiers) est en cours de déploiement —
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Marque blanche
Votre nom. Votre identité. Vos rapports.
Nous fournissons la couche de preuve. Vous restez l'interlocuteur réglementaire de vos clients.
Votre marque
Rapports, dossiers de vérification et interfaces à votre nom. Le client final ne voit que vous.
Votre valeur ajoutée
Le moteur automatise le calcul et la traçabilité. Vous conservez le jugement et l'indépendance — ce que l'accréditation exige.
Sans lien capitalistique
Aucune prise de participation : l'outil et la vérification restent distincts, pour préserver votre impartialité réglementaire.